Référendum d’Initiative Citoyenne & Mandats impératifs/révocables

• | Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) et les mandats impératifs et révocables sont au cœur du pilier « Souverainiser », visant à démanteler la démocratie représentative actuelle au profit d'une souveraineté populaire directe. Voici les dispositions détaillées concernant ces deux mécanismes : 1\. Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) Le projet prévoit une transformation radicale du processus législatif et constitutionnel via le RIC.
• Champ d'application : Le RIC est instauré « en toutes matières ». Il permet aux citoyens de proposer des lois, de les amender ou de les abroger.
• Pouvoir d'initiative : Le RIC détient, avec la future chambre haute du Parlement, le duopole de l’initiative législative. Le Projet prévoit de remplacer le Sénat par une chambre dont la composition est radicale (tirage au sort et élection), ce qui renforce l'aspect citoyen.
• Modalités et Veto : Le projet propose des référendums à choix multiples, activables selon quatre modalités différentes. Un point crucial est que le Président dispose d'un droit de veto, mais l'usage de ce veto engage immédiatement son propre mandat devant le peuple.
• Ancrage géographique : Au-delà du niveau national, des référendums d’initiative locaux sont créés pour permettre un « dialogue des légitimités » entre les communes et l'État central, notamment sur des questions d'intérêt général ou de gestion des ressources.
• Institutionnalisation : Les sources mentionnent la transformation de la Bourse de commerce à Paris en un « Palais du RIC », lieu dédié à la réception et au débat des propositions citoyennes. 2\. Mandats impératifs et révocables Le projet souhaite mettre fin à la "carte blanche" donnée aux élus en instaurant une responsabilité permanente.
• Principe général : Le projet instaure la possibilité permanente de transformer tout mandat représentatif en mandat impératif à toutes les échelles. Cela signifie que l'élu doit suivre les instructions précises de ses électeurs sous peine de sanction.
• Le droit de révocation : Tout élu ou haut responsable nommé peut être démis de ses fonctions avant la fin de son terme. Ce principe s'applique :
• Aux représentants de la Chambre du peuple pour éviter la formation de « clans ».
• Aux magistrats (juges administratifs et judiciaires) et au Procureur de la nation, qui deviennent des fonctions élues et révocables.
• Au Défenseur du peuple et au Gouverneur de la Banque de France.
• Mécanismes de révocation : Les référendums révocatoires doivent être adoptés à une majorité des deux tiers. S'ils ne sont pas déclenchés de manière impromptue, ils peuvent être regroupés et soumis au vote à chaque tiers de mandat.
• Application locale : Les « Commissaires de la République » (qui remplacent les préfets) peuvent être renversés par les Maisons du peuple locales si leurs actions nuisent aux intérêts des populations ou via un référendum révocatoire spécifique. 3\. Transition et définition des règles La définition précise des seuils de signatures pour déclencher un RIC, des périodes de soutien et des modalités de campagne ne sont pas figées dans le texte initial. Le Projet prévoit la convocation d'une Assemblée constituante (élue pour partie à la proportionnelle et pour partie tirée au sort) qui aura 12 mois pour fixer ces règles après consultation populaire. | | :---- |

�� Quels pays ont déjà mis en place un RIC ?

Réponse rapide : La Suisse est la référence mondiale, mais des mécanismes similaires existent aux USA (24 États), en Italie et au Liechtenstein.

Détail : En Suisse, le droit d'initiative permet aux citoyens de proposer des modifications constitutionnelles. Depuis 1848, plus de 200 votations ont eu lieu. L'expérience montre que les citoyens ne votent pas de manière "extravagante" mais font souvent preuve d'une grande rigueur budgétaire et de bon sens, contrairement aux idées reçues sur l'immaturité du peuple. Parmis les dernières grandes questions posés aux suisses :

*\- 2024 \- 13ème rente AVS (Retraite) : Acceptée (OUI, 58,2%) Malgré l'opposition du gouvernement et du Parlement, le peuple a voté en faveur d'une augmentation des pensions de retraite.* *\- 2025 \- Identité électronique (e-ID) : Rejetée (NON) Le peuple a refusé de confier la gestion de l'identité numérique à des entreprises privées, exigeant une solution sécurisée gérée par l'État.*

L'Uruguay (Le modèle de stabilité en Amérique latine) est sans doute le pays le plus démocratique du continent, en grande partie grâce à son RIC (appelé là-bas "Recurso de Referéndum"). Le mécanisme : Les citoyens peuvent contester une loi votée par le Parlement en collectant 25 % des signatures en moins de 150 jours.

La Hongrie et la Slovaquie (Le modèle d'Europe centrale) Bien que les contextes politiques soient différents, ces pays prévoient des référendums d'initiative populaire dans leurs Constitutions.

\- Hongrie : Si 200 000 citoyens le demandent, le référendum est obligatoire (sauf sur le budget ou les impôts).

\- Slovaquie : 350 000 signatures permettent de déclencher une consultation nationale. �� Quelle différence entre RIC et RIP ?

Réponse rapide : Le RIP est un outil parlementaire déguisé ; le RIC est un outil purement citoyen.

Détail : Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) est notre système actuel. Introduit en 2008, il porte mal son nom car il n'est pas vraiment "partagé", il est contrôlé par le pouvoir. Le RIP est une course d'obstacles que le gouvernement peut arrêter à chaque étape. Depuis 2008, aucun RIP n'a jamais abouti à un vote des Français :

\- L'initiative ne vient pas du peuple : Pour lancer un RIP, il faut d'abord que 185 parlementaires (députés ou sénateurs) signent la proposition. Si aucun élu ne veut vous soutenir, le projet meurt avant même d'avoir commencé.

\- Un seuil décourageant : Si les élus acceptent, il faut ensuite récolter les signatures de 10 % du corps électoral, soit environ 4,7 millions de personnes en 9 mois. C'est une montagne quasi impossible à gravir.

\- Le "Veto" du Parlement : Même si vous avez les 4,7 millions de signatures, le texte part à l'Assemblée Nationale. Si les députés décident de l'examiner (même sans le voter), le référendum n'a pas lieu. C'est ce qui s'est passé pour la tentative de référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP).

Le RIC redonne le pouvoir de décision final aux électeurs, sans passer par le filtre des partis. �� Comment éviter les abus du RIC ?

Réponse rapide : Le Projet prévoit plusieurs garde-fous pour garantir la sérénité du débat Détail : ci-dessous les garde-fous du projet

• Délais de réflexion : Entre la récolte des signatures et le vote, une période de débat contradictoire obligatoire est instaurée (médias publics, assemblées citoyennes).

• Le contrôle constitutionnel : Un RIC ne peut pas rétablir la peine de mort ou violer les droits humains fondamentaux protégés par la Charte du Vivant.

• La transparence : Tout financement étranger ou privé massif dans les campagnes de RIC est strictement interdit et pénalisé pour éviter que des lobbies ne "rachètent" la volonté populaire.
• Fréquence : Un sujet déjà tranché par RIC ne peut pas être remis sur la table avant un certain délai (ex: 5 ou 10 ans) pour éviter le harcèlement démocratique.

�� Quelle différence entre mandat impératif et représentatif ? Réponse rapide : Le mandat représentatif donne un "chèque en blanc" pour 5 ans ; le mandat impératif est un contrat de mission précis.

Détail : Aujourd'hui, l'élu est libre de trahir ses promesses (mandat représentatif). Avec le mandat impératif, l'élu est lié par son programme. S'il s'en écarte gravement, le mandat révocable permet aux électeurs de voter son éviction avant la fin de son terme. Cela responsabilise l'élu et met fin à l'impunité politique.

�� Qui décide du contenu des référendums ?

Réponse : C'est le peuple.

Détail : Contrairement au référendum actuel qui est à la main du Président de la République, le RIC est déclenché par le bas.

• L'initiative : Un groupe de citoyens rédige une proposition.
• Le soutien : Si cette proposition récolte un nombre suffisant de signatures (seuil défini par la loi, par exemple 500 000 ou 700 000 signatures), le référendum est obligatoirement organisé par l'État.
• Le contenu : Il appartient aux pétitionnaires. L'État n'a qu'un rôle d'organisateur technique et de vérificateur de la conformité juridique (respect des droits fondamentaux).

�� Est-ce compatible avec la démocratie représentative ?

Réponse rapide : C'est un complément indispensable, pas une substitution.

Détail : Le Parlement (députés et sénateurs) continue de voter les lois au quotidien pour gérer les affaires courantes. Cependant, le RIC agit comme un "bouton d'arrêt d'urgence" ou un moteur d'initiative. Si les élus ne représentent plus la volonté populaire sur un sujet majeur, le peuple reprend la main. C'est le passage d'une démocratie de "chèque en blanc" à une démocratie de contrôle continu.

�� Un mandat révocable ne va-t-il pas créer de l’instabilité dans le pays ? Réponse rapide : Non, s'il est encadré, il devient une "soupape de sécurité" démocratique.

Détail : Pour éviter le harcèlement politique ou l'opposition systématique, la révocation est strictement régie :

• Seuils élevés : Nécessité d'un grand nombre de signatures pour déclencher le vote.
• Délai de carence : Impossible de révoquer durant la première année de mandat.
• Responsabilisation : Cela force le Président et les élus à collaborer avec le peuple et le Parlement

plutôt que de gouverner par décrets (49.3), évitant ainsi les explosions sociales comme les grèves massives.

�� Faut-il changer la Constitution pour mettre cela en place ?

Réponse : Oui, absolument. Le Projet prévoit une révision constitutionnelle profonde. Actuellement, la Constitution de la Ve République est très restrictive (le RIP est quasiment inapplicable). L'inscription du RIC dans la Constitution permet de définir ses quatre modalités : législatif (proposer une loi), abrogatif (supprimer une loi), révocatoire (renvoyer un élu) et constituant (modifier la Constitution elle-même). Cela fait du citoyen le souverain ultime, au-dessus des institutions.