Sécurité et Libertés Publiques : la refonte de la Sécurité intérieure et de la Police

• | La refonte de la sécurité intérieure et de la police dans le Projet repose sur une volonté de dépolitiser les forces de l'ordre, de les rapprocher des citoyens et d'instaurer un contrôle strict pour garantir les libertés publiques. Voici les éléments clés de cette restructuration : 1\. Une réorganisation structurelle profonde Le projet propose une décentralisation et une spécialisation des forces :
• Municipalisation de la police : La Police nationale (hors police judiciaire et maintien de l’ordre) serait municipalisée pour devenir une véritable police de proximité.
• Retour de la Gendarmerie : La Gendarmerie nationale réintégrerait les structures de Défense.
• Dissolution d'unités controversées : Le projet acte la suppression des Brigades Anti-Criminalité (BAC) et des BRAV-M.
• Sécurisation de l'État : Création d’un corps policier et militaire d’élite, autonome, rattaché directement à la Présidence pour assurer sa sécurité. 2\. Transparence et contrôle des forces de l'ordre Pour protéger les libertés publiques, le projet instaure des mécanismes de surveillance des agents :
• Contrôle citoyen et indépendant : Création d’un nouveau corps d’inspection indépendant des forces de l’ordre. Les citoyens pourraient saisir directement les échelles locales avec une obligation de transparence via des commissions mixtes.
• Identification et traçabilité : Le port du matricule (RIO) devient obligatoire, les interventions doivent être systématiquement enregistrées, et un récépissé de contrôle d’identité est instauré.
• Déontologie : Les membres des forces de sécurité devront se soumettre à une déclaration d'intérêts incluant l'intégralité de leur patrimoine. 3\. Changement de doctrine : Du maintien de l'ordre à la proximité La philosophie d'intervention est radicalement modifiée :
• Police de proximité : Inspirée du modèle des *Kobān* (postes de police de quartier), elle remplace la logique de performance statistique.
• Fin de Vigipirate : Le projet prévoit l'arrêt du plan Vigipirate.
• Désarmement partiel du maintien de l'ordre : Abandon des outils de maintien de l’ordre dits « intermédiaires » et interdiction d'utiliser des unités non spécialisées pour ces missions.
• Contraventionnalisation de l’outrage : L'outrage simple ne serait plus un délit mais une simple contravention. 4\. Réforme du renseignement et des moyens
• Séparation des missions : Au sein de la DGSI, les branches judiciaire et renseignement seraient séparées. Toute communication informelle entre les services de renseignement et les parquets serait interdite.
• Accès aux données : Mise en place d'un mécanisme de type *FOIA* permettant aux citoyens d'accéder aux dossiers de renseignement les visant après un délai de 10 ans.
• Modernisation et formation : Accroissement de la durée de formation avec la création de structures régionales et départementales. Le projet prévoit également l'usage de l'IA pour les retranscriptions de PV afin d'alléger la bureaucratie. 5\. Lutte contre la criminalité « d'en haut » Le projet souhaite réorienter les moyens policiers vers la criminalité en col blanc :
• Ciblage prioritaire des personnalités soupçonnées de corruption et de trafic d'influence.
• Déploiement de « bataillons de policiers entiers » pour mettre au jour la fraude financière cachée dans les dispositifs comptables. | | ----- |

�� Pourquoi municipaliser la police nationale ?

Réponse rapide : Pour transformer la police en un service public de quartier (modèle *Kobān*) plutôt qu'en une force d'intervention lointaine gérée depuis Paris.

Détail : Actuellement, la police est pilotée par des statistiques nationales. En municipalisant la police de proximité, nous la rendons responsable devant les élus locaux et les habitants. Le policier redevient une figure connue du quartier, dont la mission est de prévenir le crime par la présence et le dialogue, et non plus seulement par la répression. �� La suppression des BAC et des BRAV-M ne va-t-elle pas laisser le champ libre aux délinquants ?

Réponse rapide : Non, car ces unités seront remplacées par une police judiciaire renforcée et des patrouilles de proximité plus nombreuses et mieux formées.

Détail : Les BAC et BRAV-M sont des unités de "projection" souvent critiquées pour leur doctrine de confrontation. Le Projet mise sur deux leviers :

1\. Une Police Judiciaire avec des moyens décuplés pour enquêter et démanteler les réseaux. 2\. Une Police de proximité qui empêche la formation de zones de non-droit par une présence quotidienne. La sécurité n'est pas une question de "coups d'éclat", mais de présence constante.

�� Qu'est-ce que le "récépissé de contrôle d'identité" ?

Réponse rapide : C'est un document remis à toute personne contrôlée pour mettre fin aux contrôles au faciès et au sentiment de harcèlement.

Détail : Chaque contrôle doit être justifié. Le récépissé mentionne l'heure, le lieu et le motif légal. Cela permet au citoyen d'avoir une preuve en cas d'abus et à l'administration de cartographier les contrôles pour s'assurer qu'ils sont effectués de manière juste et efficace. C'est un outil de protection pour le citoyen comme pour le policier.

�� Pourquoi supprimer Vigipirate et désarmer partiellement le maintien de l'ordre ?

Réponse rapide : Pour mettre fin à l'état d'urgence permanent qui fatigue les troupes et restreint les libertés, et pour éviter les blessures graves en manifestation.

Détail : Vigipirate mobilise des milliers de soldats et policiers pour des tâches statiques peu efficaces. Nous préférons un renseignement de pointe. En manifestation, l'interdiction des armes intermédiaires (LBD, grenades de désencerclement) et l'usage exclusif d'unités spécialisées visent à pacifier les foules. L'objectif est le maintien de l'ordre par la désescalade, pas par la peur.

�� Comment la police va-t-elle s'attaquer à la criminalité "en col blanc" ?

Réponse rapide : En créant des "bataillons" de policiers spécialisés en finance et en utilisant l'IA pour traquer la fraude complexe.

Détail : Le projet réoriente massivement les effectifs vers la délinquance financière. Aujourd'hui, on met plus de moyens pour traquer un petit dealer que pour un fraudeur fiscal à 100 millions d'euros. Nous déploierons des experts comptables et des enquêteurs spécialisés au sein de la police pour auditer les dispositifs financiers opaques.

�� C'est quoi le droit d'accès aux dossiers de renseignement (Type FOIA) ?

Réponse rapide : C'est le droit pour chaque citoyen de savoir, après 10 ans, s'il a été surveillé par les services secrets et pour quel motif.

Détail : Dans une démocratie, le secret ne peut pas être éternel. Inspiré du modèle américain, ce mécanisme permet une transparence *a posteriori*. Si vous avez été fiché abusivement, vous pourrez le savoir et demander réparation. C'est le rempart ultime contre la dérive vers une surveillance politique des opposants.