3. DROIT DE RÉVOCATION DE TOUT ÉLU AVANT LA FIN DE SON MANDAT
L'Intention
Permettre aux citoyens de mettre fin au mandat d'un élu qui trahit ses engagements.
Constat
Aucun mécanisme légal ne permet aujourd'hui de destituer un élu en cours de mandat, même en cas de trahison manifeste de son programme ou de comportement indigne. Les citoyens sont réduits à attendre la prochaine échéance électorale, parfois 5 ou 6 ans.
Solution
Tout élu ou haut responsable nommé peut être révoqué avant la fin de son mandat. Le référendum révocatoire est adopté à une majorité des deux tiers et peut être déclenché à chaque tiers de mandat. Un délai de carence d'un an empêche les usages abusifs.
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