Election et révocation des juges par les citoyens
L'Intention
Que la justice soit rendue par des magistrats qui ont des comptes à rendre aux citoyens.
Constat
La carrière d'un magistrat dépend aujourd'hui du pouvoir exécutif via le Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce lien de dépendance fragilise l'indépendance réelle de la justice. Les justiciables n'ont aucun moyen de sanctionner un juge partial ou négligent avant la fin de sa carrière.
Solution
L'élection et la révocation des magistrats sont inscrites dans la Constitution. Les dossiers d'évaluation des juges sont librement consultables par les citoyens. Les justiciables contribuent à leur notation. Ce mécanisme brise le lien de dépendance entre magistrature et pouvoir exécutif.
Vote(s) :
1 participant