Suppression de 267 taxes rapportant moins que leur coût de gestion
L'Intention
Nettoyer le système fiscal de ses excroissances bureaucratiques coûteuses et inutiles.
Constat
La France compte des centaines de micro-taxes dont 117 n'ont aucun rendement connu et 37 rapportent moins de 10 millions d'euros par an. Ces taxes coûtent souvent plus cher à collecter qu'elles ne rapportent. Elles épuisent les entreprises et les citoyens sans financer aucun service public réel.
Solution
267 taxes à rendement nul ou dérisoire sont supprimées. Le coût total de cette suppression est estimé à 3-4 milliards d'euros, compensé par la suppression de niches fiscales inefficaces et une meilleure efficacité administrative. Ce choc de simplification libère de l'énergie économique considérable.
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