Rendre possible le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)
L'Intention
Rendre possible le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)
Constat
Les citoyens disposent de peu de moyens directs pour décider des lois.
Solution
Mettre en place un dispositif légal permettant l’organisation de référendums d’initiative citoyenne à l’échelle nationale.
Vote(s) :
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