Territoires : Suppression des régions et conseils départementaux, le Pouvoir à la Commune

• | Le Projet prévoit une restructuration radicale de l’État français en mettant fin au « millefeuille institutionnel » (Régions, Départements, Intercommunalités). L'objectif est de bâtir un duopole de pouvoir entre la Commune et la Nation, tout en supprimant la bureaucratie intermédiaire par la fusion de plus de cent organismes. 1\. La Commune : Nouveau pilier de la souveraineté La réforme instaure un « Grand Acte de déconcentration » qui fait de la commune l'unique échelon décentralisé du pays.
• Émancipation et autonomie : Les communes pourront négocier librement avec leurs voisines pour organiser la vie locale sans contrainte nationale. Le projet stipule qu'il n'y aura « aucune compétence a priori que la commune n'ait pas ».
• Garante des libertés : Elle est conçue comme un contrepoids vital destiné à protéger les citoyens contre les menaces potentielles d'un État centralisé.
• Nouvelles responsabilités : Elle récupère la gestion de services essentiels, notamment la communalisation de l'école primaire, de l'urbanisme, de l'eau et des dispositifs d'aide au handicap. 2\. Suppression du "Millefeuille" et Phase de Transition Pour simplifier la jungle institutionnelle, le plan impose la suppression immédiate des échelons intermédiaires :
• Les Régions : Elles disparaissent en tant qu'entités politiques et sont transformées transitoirement en Commissariats (ou Gouvernorats) purement administratifs.
• Les Départements : Les conseils départementaux et les préfets sont remplacés par des Commissaires de la République. Ces derniers assurent la présidence du territoire et l'exécution des décisions nationales.
• Les Intercommunalités (EPCI) : Elles sont supprimées pour rendre leur souveraineté pleine et entière aux maires. 3\. La Purge Administrative : Fusion de 100 organismes Afin de réduire les dépenses publiques et libérer le pays de la bureaucratie, le projet acte une purge massive des agences et structures satellites :
• Administration Centrale : Suppression de l'ANCT, du CNDS, de l'ANAH et des CESER. Le Sénat et le CESE sont supprimés ou fusionnés en une unique "Chambre du Peuple".
• Agriculture et Santé : Suppression des SAFER, du HVE, de l'agence DEMETER et des Agences Régionales de Santé (ARS).
• Unification Sociale : Fusion des fonds de financement (CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, MSA) au profit d'un système universel de revenus automatique. 4\. Une architecture de contrôle citoyen Pour que cette recentralisation administrative ne devienne pas autoritaire, le projet instaure des contre-pouvoirs directs :
• Les Maisons du Peuple : Assemblées citoyennes locales (tirées au sort ou élues) chargées de surveiller les Commissaires de la République. Elles disposent d'un accès total aux comptes et peuvent déclencher des référendums révocatoires contre les dirigeants.
• Le Palais des Communes : Installé à l'Hôtel de Ville de Paris, il devient le centre névralgique de délibération entre l'État (les commissaires) et les communes de France. 5\. Centralisation des compétences stratégiques Pendant que la commune s'émancipe sur le quotidien, la Nation réabsorbe les compétences de souveraineté pour garantir l'égalité territoriale :
• Culture et Stratégie : Les compétences culturelles sont retirées aux anciens échelons locaux pour être rattachées budgétairement au pouvoir central.
• Égalité de service : L'État assure une égalité stricte des services publics (transport, santé, sécurité) pour éviter les disparités entre zones riches et zones pauvres. | | :---- |

�� Pourquoi supprimer les Régions, les Départements et les Agglos ?

Réponse rapide : Pour supprimer la bureaucratie coûteuse et rendre aux maires et aux citoyens le pouvoir de décider sans intermédiaires.

Détail : Aujourd'hui, entre la mairie, l'intercommunalité (EPCI), le département et la région, l'argent public se perd en frais de fonctionnement. En supprimant ces échelons, on économise des milliards d'euros en "frais de siège" et en indemnités d'élus. Cet argent est directement réinjecté dans les services publics de proximité (écoles, routes, police). �� La fin des Intercommunalités (Agglos) va-t-elle affaiblir les communes ?

Réponse rapide : Au contraire, cela rend aux communes leur souveraineté totale sur l'urbanisme, l'eau et les permis de construire.

Détail : Actuellement, les maires sont souvent dépossédés de leurs pouvoirs par des structures technocratiques (les Agglos). Le Projet rend au maire sa signature finale. Pour les projets qui dépassent la taille d'un village (transports, assainissement), les communes négocient librement entre elles, d'égal à égal, sans qu'une structure supérieure ne leur impose ses choix.

�� Quel est le nouveau rôle du Maire dans ce projet ?

Réponse rapide : Le Maire devient le "garant des libertés" et le seul décideur politique de proximité.

Détail : Libéré des contraintes de la Région ou de l'Agglo, le Maire retrouve une autonomie de gestion. Il ne dépend plus de subventions complexes à aller chercher dans des bureaux lointains. La commune devient le socle de la démocratie : c'est là que s'exerce le pouvoir quotidien des citoyens.

�� Qui remplacera l'administration du Département et de la Région ?

Réponse rapide : Des Commissaires de la République pour l'exécution technique, sous le contrôle direct des "Maisons du Peuple".

Détail : Le territoire départemental reste, mais les élus départementaux sont remplacés par un Commissaire (ex-préfet). Sa mission est d'assurer l'égalité nationale. Cependant, il ne décide pas seul : une Maison du Peuple (citoyens tirés au sort) surveille ses comptes et ses décisions. Si le Commissaire agit mal, les citoyens peuvent le révoquer par référendum local.

�� Comment seront gérés les transports (TER) et les lycées sans les Régions ? Réponse rapide : Par une gestion nationale pour l'égalité des tarifs et une exécution locale pour l'efficacité.

Détail : L'État définit une stratégie ferroviaire unique pour que les billets de train soient cohérents partout. Le budget ne transite plus par des "budgets régionaux" opaques mais va directement aux infrastructures. Les agents techniques (ceux qui travaillent dans les lycées ou sur les routes) sont soit transférés aux communes, soit maintenus par l'État, mais remis sur le terrain plutôt que dans des bureaux de communication.

�� Est-ce que les communes auront plus de moyens financiers ?

Réponse rapide : Oui, car les milliards économisés sur le "millefeuille" sont redistribués au plus près du terrain.

Détail : La suppression des échelons bureaucratiques libère une manne financière massive. Plutôt que de financer des cabinets d'élus régionaux, cet argent sert à garantir les prix planchers pour les agriculteurs de la commune, à financer les écoles à effectifs réduits et à entretenir les infrastructures communales.

�� C'est quoi exactement une "Maison du Peuple" communale ou départementale ?

Réponse rapide : C'est le contre-pouvoir citoyen chargé de surveiller les dirigeants et de déclencher des référendums.

Détail : Ce n'est pas une instance qui gère la technique (les égouts ou l'urbanisme), mais une instance de surveillance. Elle a un accès total aux comptes publics. Elle peut proposer des lois locales ou déclencher un référendum révocatoire contre un Commissaire de la République ou un élu qui ne respecterait pas ses engagements. �� Est-ce une "recentralisation" du pouvoir ?

Réponse rapide : C'est une recentralisation administrative (pour l'égalité) mais une décentralisation démocratique (pour le contrôle).

Détail : L'État s'occupe de la logistique technique pour que tout le monde soit traité de la même façon (mêmes services publics). Mais le peuple, via sa Commune et sa Maison du Peuple, garde le pouvoir de dire "Stop". Le projet donne à la commune le droit de refuser des contraintes nationales si elles menacent les libertés locales.

�� Pourquoi supprimer ces agences (ARS, agences de l'eau, etc.) ?

Réponse rapide : Pour mettre fin à la "technocratie des agences" qui impose ses normes aux communes sans connaître le terrain.

Détail : Actuellement, un maire doit négocier avec des dizaines d'organismes différents pour le moindre projet (santé, environnement, transport). Ces agences absorbent une grande partie du budget en frais de fonctionnement. En les fusionnant et en les rattachant soit à la Nation (stratégie), soit à la Commune (exécution), on élimine les doublons et on redonne au maire un interlocuteur unique.

�� Comment la Commune récupère-t-elle ces compétences ?

Réponse rapide : La Commune devient le guichet unique de proximité : elle gère directement ce qui touche au quotidien (eau, assainissement, urbanisme, écoles).

Détail : Avec la suppression des agences spécialisées et des intercommunalités, les budgets et les outils techniques sont transférés aux communes. Par exemple, la gestion de l'eau ne dépend plus d'un syndicat lointain, mais de la régie communale. Le maire a les mains libres pour adapter la politique locale aux réalités géographiques et sociales de ses habitants.

�� Est-ce que les petites communes ne vont pas se retrouver isolées face à ces charges ?

Réponse rapide : Non, car la loi autorise la coopération libre et directe entre communes, sans structure bureaucratique imposée.

Détail : Le projet permet le "fédéralisme communal". Si trois petits villages veulent gérer ensemble leurs écoles ou leurs routes, ils s'associent par contrat direct. Ils n'ont plus besoin d'une "Communauté de communes" avec ses propres élus, ses propres impôts et son propre siège social luxueux. Ils mutualisent leurs moyens tout en restant chacun maîtres chez eux.

�� Que deviennent les agents de ces 100 organismes fusionnés ?

Réponse rapide : Ils sont redéployés des bureaux administratifs vers le service direct aux citoyens dans les communes.

Détail : Le but n'est pas de supprimer des emplois utiles, mais de supprimer les emplois "de structure" (marketing territorial, audits, coordination de coordination). Un ingénieur d'une agence de l'eau sera plus utile directement au service d'un groupement de communes pour entretenir les réseaux plutôt que de rédiger des rapports dans une tour régionale.

�� Qui finance les projets de la commune si les subventions régionales disparaissent ?

Réponse rapide : Le financement devient direct : la Nation alloue les fonds directement aux communes selon leurs besoins réels. Détail : On supprime le système de "l'appel à projet" qui force les maires à remplir des dossiers complexes pour obtenir des miettes. L'argent économisé par la suppression du millefeuille (Régions/Agglos/Agences) constitue une dotation globale simplifiée. La commune n'est plus une "mendiante" de subventions, mais une gestionnaire souveraine de son budget.