Valorisation et accessibilité des archives publiques (2/5)
L'Intention
Renforcer l’accès démocratique à la mémoire publique et améliorer la conservation des archives.
Constat
La déclassification de certains documents suscite des discussions (équilibre entre secret d’État et transparence historique).
Solution
- Organiser un cadre transparent permettant un débat démocratique et un contrôle citoyen lors des arbitrages entre transparence historique, protection des documents, protection de la vie privée et impératifs de sécurité nationale.
- Établir le principe selon lequel la protection du secret ne doit pas empêcher la recherche de la vérité historique ni faire obstacle à l’établissement de responsabilités dans le cadre judiciaire.
Vote(s) :
0 participant