Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée pour les agriculteurs

• | Le rétablissement des prix planchers garantis et des prix minimum d’entrée est une mesure phare du « Plan de sauvetage des agriculteurs » intégré dans le volet « L’agriculture, le vivant et la mer » du Projet. 1\. Sécurisation des revenus et prix planchers Le projet impose une intervention directe de l'État sur les marchés agricoles pour garantir la survie des exploitations :
• Prix planchers garantis : L'État fixe des prix en dessous desquels les produits agricoles ne peuvent être achetés aux producteurs, afin d'assurer un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle.
• Lutte contre la grande distribution : Le projet prévoit la répression des ventes à perte que les coopératives et la grande distribution imposent actuellement aux agriculteurs.
• Défiscalisation des circuits courts : Pour favoriser les ventes directes, une défiscalisation intégrale (incluant la TVA) est prévue pour les produits agricoles commercialisés en circuits courts, sous réserve qu'ils satisfassent à des critères environnementaux et sociaux. 2\. Protection contre la concurrence déloyale (Prix minimum d'entrée) Le volet extérieur du plan vise à protéger la production nationale des déséquilibres de marché mondiaux :
• Compensation des coûts : Le projet instaure des clauses de contrôle sanitaire extérieurs systématiques. Ces clauses servent à compenser les avantages compétitifs des pays (intra et hors UE) dont les coûts de production sont inférieurs en raison de normes moins strictes.
• Souveraineté commerciale : La France reprendrait le contrôle de sa politique douanière et commerciale pour interdire les importations ne respectant pas les standards écologiques, sanitaires et sociaux nationaux. 3\. Mesures de soutien financier et structurel Le rétablissement des prix s'accompagne d'un allègement massif des charges pesant sur les agriculteurs :
• Traitement de la dette : Le plan prévoit un moratoire et une restructuration complète de la dette des agriculteurs.
• Fonds assurantiel public : Pour remplacer les subventions aux assurances privées, un fonds public universel contre les risques climatiques serait créé, garantissant une indemnisation rapide fondée sur la solidarité interprofessionnelle.
• Simplification bureaucratique : Un service d’accompagnement dédié prendrait en charge l’intégralité des obligations déclaratives des exploitations individuelles. 4\. Refonte du modèle de production Le Projet ne se contente pas de garantir les prix, il souhaite transformer le modèle agricole :
• Aides à la main-d'œuvre : Les subventions ne seraient plus versées en fonction de la taille de l'exploitation (hectares), mais liées à l'unité de main-d'œuvre, favorisant ainsi les petites et moyennes structures.
• Logistique d'État : Le projet propose la mise à disposition de moyens publics comme des abattoirs mobiles d'État et une banque de semences nationale (accompagnée de l'abrogation des droits de propriété intellectuelle sur les semences). | | ----- |

�� C'est quoi un "prix plancher" et comment ça marche ?

Réponse rapide : C'est un prix minimum légal en dessous duquel personne n'a le droit d'acheter la production d'un agriculteur. Cela garantit que chaque paysan couvre ses frais et dégage un salaire digne.

Détail : Aujourd'hui, la grande distribution et les industriels imposent leurs prix, obligeant souvent les agriculteurs à vendre à perte. Avec le prix plancher, l'État reprend son rôle de régulateur. Si le coût de production d'un litre de lait est de 0,50 €, il sera illégal de l'acheter à 0,35 €. C'est la fin du "travail gratuit" dans nos campagnes.

�� Est-ce que cela ne va pas faire augmenter le prix des courses ?

Réponse rapide : Pas forcément, car nous allons réduire les marges abusives de la grande distribution et défiscaliser les circuits courts.

Détail : Le prix final payé par le consommateur est souvent gonflé par les intermédiaires. En réprimant les marges excessives des supermarchés et en supprimant la TVA sur les circuits courts, nous compensons le juste prix payé au producteur. De plus, un agriculteur qui vit de son prix n'a plus besoin de subventions massives payées par vos impôts.

�� Comment empêcher les produits étrangers moins chers d'envahir le marché ? Réponse rapide : Par le rétablissement des douanes et des "prix minimum d'entrée".

Détail : On ne peut pas demander à nos agriculteurs de respecter des normes strictes (bio, bien-être animal) et laisser entrer du poulet aux hormones brésilien. Nous instaurons une taxe de compensation : si un produit étranger ne respecte pas nos normes sociales ou environnementales, il est taxé à la frontière pour que son prix ne soit jamais inférieur à celui de nos agriculteurs. C'est la fin de la concurrence déloyale.

�� Pourquoi changer le mode de calcul des aides agricoles ?

Réponse rapide : Pour favoriser l'emploi et les familles plutôt que les grandes exploitations industrielles.

Détail : Actuellement, les aides (comme la PAC) sont versées à l'hectare : plus vous êtes gros, plus vous touchez. Cela favorise la disparition des petites fermes. Le Projet lie les aides à la main-d'œuvre : une ferme qui emploie trois personnes sera plus aidée qu'une immense exploitation robotisée de 500 hectares gérée par une seule personne.

�� Que signifie l'abrogation de la propriété intellectuelle sur les semences ?

Réponse rapide : C'est rendre aux agriculteurs le droit de replanter leurs propres graines sans payer de redevances aux géants comme Monsanto/Bayer.

Détail : Aujourd'hui, la loi interdit souvent aux paysans de ressemer une partie de leur récolte. Ils sont dépendants des multinationales. En créant une banque de semences nationale et en autorisant les semences paysannes, nous redonnons leur autonomie aux agriculteurs et garantissons la biodiversité de notre alimentation.

�� Comment allons-nous aider les agriculteurs surendettés ?

Réponse rapide : Par un moratoire immédiat et une restructuration de la dette via une banque publique.

Détail : La détresse et les suicides dans le monde agricole sont souvent liés au poids des emprunts bancaires. Nous imposerons un gel des remboursements le temps de remettre les exploitations à flot grâce aux prix planchers. L'État redeviendra le partenaire des paysans, pas leur créancier.

�� Pourquoi créer un "Fonds assurantiel public" au lieu de subventionner les assurances privées ?

Réponse rapide : Pour que l'indemnisation après une sécheresse ou une inondation soit automatique et solidaire, sans que des assureurs privés ne cherchent à faire du profit sur les catastrophes.

Détail : Actuellement, les assurances privées sont chères, complexes et l'État doit souvent intervenir en plus. En créant un fonds universel géré par l'État et financé par une cotisation interprofessionnelle, nous garantissons que chaque agriculteur touchera une aide rapide en cas de coup dur climatique, sans avoir à se battre contre des clauses d'exclusion.

�� C'est quoi un "Abattoir mobile d'État" et quel est l'intérêt ?

Réponse rapide : Ce sont des unités de transformation qui se déplacent de ferme en ferme pour éviter le stress du transport aux animaux et redonner de la valeur aux éleveurs. Détail : La concentration des abattoirs géants oblige les éleveurs à faire parcourir des centaines de kilomètres à leurs bêtes. Cela coûte cher et dégrade la qualité de la viande. Les abattoirs mobiles publics permettent d’abattre et transformer sur place. Cela favorise les circuits courts, le respect du bien-être animal et permet à l'éleveur de vendre directement sa viande sans passer par des intermédiaires industriels.

�� Comment allons-nous simplifier la vie administrative des paysans ? Réponse rapide : En créant un "Guichet Unique" : l'agriculteur produit, l'État s'occupe de la paperasse.

Détail : Aujourd'hui, un agriculteur passe en moyenne 10h par semaine sur des formulaires (PAC, normes, traçabilité). Nous mettons en place un service d’accompagnement dédié qui prend en charge l’intégralité des obligations déclaratives. L'agriculteur doit pouvoir se consacrer à sa terre et à ses bêtes, pas à remplir des dossiers numériques complexes.

�� Est-ce que le protectionnisme ne va pas empêcher nos vins et fromages d'être exportés ?

Réponse rapide : Non, car la qualité française est irremplaçable. Le protectionnisme est un bouclier pour ce que nous importons, pas un frein pour ce que nous vendons.

Détail : Les pays étrangers achètent nos produits pour leur excellence unique (terroir, savoir-faire). En protégeant notre marché intérieur, nous renforçons nos exploitations. Si d'autres pays taxent nos produits en retour, nous négocierons des accords de réciprocité : "Nous achetons votre café si vous achetez nos fromages". C'est un commerce d'égal à égal, pas une soumission aux marchés mondiaux.